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Rue des Francs 79
1040 Etterbeek

Base légale

modification des conditions d’exploiter relatives aux groupes de froid et au parking (suppression de 10 places soumises à charge)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEMOD/1828558
Référence communale PE409 PLP1-EXT2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Notification de la décision 02-03-2022
Validité du permis 06-04-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques