Rue des Francs 79
1040 Etterbeek
Base légale
modification des conditions d’exploiter relatives aux groupes de froid et au parking (suppression de 10 places soumises à charge)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/IPEMOD/1828558 |
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Référence communale | PE409 PLP1-EXT2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-01-2022 |
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Notification de la décision | 02-03-2022 |
Validité du permis | 06-04-2036 |
Instances d'avis
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