Place du Rinsdelle 24
1040 Etterbeek
Base légale
Ajout de conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie (avis SIAMU), des conditions d’exploitations relatives au parking à ciel ouvert et des conditions générales relatives aux emplacements vélos suite à MIC 1825245.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/IPEMOD/1826308 |
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Référence communale | PE450 PLP1-MOD2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2021 |
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Notification de la décision | 28-02-2022 |
Validité du permis | 04-11-2033 |
Instances d'avis
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