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Boulevard Saint-Michel 24
1040 Etterbeek

Base légale

modification des conditions d’exploitation relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEMOD/1797212
Référence communale PE1125 MOD1

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-08-2021
Notification de la décision 19-10-2021
Validité du permis 22-02-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques