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Rue de l'Orient 6-14
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/IPEEXT/665845
Référence communale PE1243 EXT1
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2018
Notification de la décision 28-02-2018
Validité du permis 03-05-2025

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-02-2022 05/PU/1830592 17-05-2022
06-10-2021 05/PU/1811194
01-02-2018 05/IPEEXT/665845 28-02-2018
27-11-2017 ENS/657806
22-07-2016 05/IPE/606941 24-05-2022
27-05-2016 PU/601504 16-09-2016
02-07-2015 PU/566929 19-10-2015
04-03-2015 05/IPE/559826 23-11-2015
03-03-2015 05/PFD/559654 07-03-2016
09-07-2012 PU/472059 27-12-2012
02-10-2009 05/IPE/455631 03-05-2010
24-04-2007 PU/198789 05-06-2007
01-01-2007 05/PU/1885022 24-05-2007
01-01-2004 05/PU/1879386 11-03-2004
21-10-2003 PU/198100 23-04-2004
12-02-2002 PU/197765 15-05-2002
01-01-2001 05/PU/1883049 08-11-2001
01-01-1983 05/PU/1890390 20-07-1983
01-01-1974 05/PU/1875095
01-01-1961 05/PU/1874097 18-05-1961
01-01-1959 05/PU/1884881 16-04-1959
01-01-1959 05/PU/1884966 28-05-1959
01-01-1958 05/PU/1884110 07-08-1958
01-01-1957 05/PU/1881076 07-02-1957
01-01-1951 05/PU/1879530
01-01-1951 05/PU/1880146 17-05-1951
01-01-1950 05/PU/1872814
01-01-1948 05/PU/1874179 09-09-1948
01-01-1947 05/PU/1887298 16-10-1947
01-01-1938 05/PU/1873547 11-02-1938
01-01-1938 05/PU/1880405 03-06-1938
01-01-1936 05/PU/1887130 19-05-1936
01-01-1934 05/PU/1882736 29-10-1934
01-01-1925 05/PU/1875414 19-11-1925
01-01-1919 05/PU/1887356 11-04-1919
01-01-1918 05/PU/1882826 13-08-1918

Ligne du temps