Rue Froissart 36
1040 Etterbeek
Base légale
Rubriques 3, 40b, 71a, 104b, 132b, 153a : Mise-à-jour des seuils sur base de la situation réelle car les seuils transmis dans le cadre de la demande de permis n°362726 n’étaient pas exacts ; Rubrique 40b : Remplacement des 3 anciennes chaudières au gaz (2 x 1250 kcal/h, 1 x 1650 kcal/h) par 6 nouvelles chaudières au gaz (6 x 720 kW
Rubrique 132b : Remplacement du groupe frigorifique GF4 (passage de 220 kW et 110 kg de R134A à 130 kW et 292 kg de R134A
Ajout de 2 condenseurs pour la salle de réunion 2B du 7ème étage (Mitsubishi, 2012, 2 x 5,32 kW, 2 x 8,5 kg de R410A
Régularisation de 2 condenseurs pour la salle informatique (GF Stulz, 1998, 2 x 22 kW, 2 x 20kg de R407C
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPEEXT/489876 |
|---|---|
| Référence communale | PE953 EXT2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-07-2013 |
|---|---|
| Notification de la décision | 01-08-2013 |
| Validité du permis | 23-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal