#}

Avenue Edouard de Thibault 28-30
1040 Etterbeek

Base légale

Réaménagement et agrandissement du local vélos (de 12 à 18 emplacements)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEEXT/454910
Référence communale PE734 EXT1

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-05-2009
Notification de la décision 16-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques