#}

Cours Saint Michel 90-100
1040 Etterbeek

Base légale

modification

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEEXT/1842135
Référence communale PE222 PLP1-EXT1

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-09-2019
Notification de la décision 13-06-2022
Validité du permis 11-01-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques