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Rue de Tervaete 53 bte.1
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d’une blanchisserie

Enquête publique

du dimanche 10 juin 2018 au dimanche 24 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/676126
Référence communale PE1451
Référence mixité 10585

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-04-2018
Dossier complet 16-05-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-06-2018
Fin d'enquête publique 24-06-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 17-10-2018
Début des travaux 22-11-2018
Validité du permis 22-11-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques