Rue de Tervaete 53 bte.1
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Exploitation d’une blanchisserie


Etterbeek Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

  • ✔ 25-B Buanderies dont la force motrice est supérieure à 2 kW mais qui ne sont pas exclusivement utilisées par la clientèle ou dont la force motrice est supérieure à 20 kW
  • ✔ 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW

Enquête publique

du dimanche 10 juin 2018 au dimanche 24 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 05/IPE/676126
Référence communale PE1451
Référence mixité 10585

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 09-04-2018
Dossier incomplet 25-04-2018
Dossier complet 16-05-2018
Enquête publique 10-06-2018
24-06-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Décision 17-10-2018
Mise en œuvre 22-11-2018
Validité 22-11-2033

Données publiques