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Boulevard Louis Schmidt 35
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/IPE/572260
Référence communale PE1288
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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02LSL

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2015
Notification de la décision 19-08-2015
Validité du permis 19-08-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2015 05/IPE/572260 19-08-2015
22-05-2015 05/IPE/564254 16-07-2015
13-09-2005 PU/198467
01-01-2004 05/PU/1885788 27-05-2004
25-04-2003 05/PFD/149127 11-05-2004
21-09-2001 05/PFD/138815 25-04-2002
01-01-2001 05/PU/1883584 01-01-2001
24-06-1996 05/PFD/106559-01 18-09-1996
01-01-1996 05/PU/1886397 01-01-1996
01-01-1955 05/PU/1875855 06-04-1955

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