Rue des Champs 41-65
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Ecole secondaire
Enquête publique
du lundi 9 juin 2014 au lundi 23 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/500034 |
|---|---|
| Référence communale | PE1165 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-03-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-05-2014 |
| Début d'enquête publique | 09-06-2014 |
| Fin d'enquête publique | 23-06-2014 |
| Notification de la décision | 09-07-2014 |
| Validité du permis | 09-07-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.