Boulevard Saint-Michel 24
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Un site comprenant un centre scolaire, un théâtre/salle de spectacle, un café-théâtre, un tennis-club, une communauté jésuite et plusieurs associations ainsi qu’une église
Enquête publique
du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/492806 |
|---|---|
| Référence communale | PE1125 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-09-2016 |
| Début d'enquête publique | 03-10-2016 |
| Fin d'enquête publique | 17-10-2016 |
| Commission de concertation | 22-11-2016 |
| Notification de la décision | 22-02-2017 |
| Validité du permis | 22-02-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.