Rue Joseph Buedts 14-18
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
L'exploitation d'une école secondaire technique
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2018 au mercredi 17 janvier 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/478338 |
|---|---|
| Référence communale | PE1109 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-10-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-12-2017 |
| Début d'enquête publique | 03-01-2018 |
| Fin d'enquête publique | 17-01-2018 |
| Commission de concertation | 23-01-2018 |
| Notification de la décision | 17-05-2018 |
| Validité du permis | 17-05-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.