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Rue Froissart 36
1040 Etterbeek

Base légale

L'exploitation d'un immeuble abritant des bureaux et un centre de conférence et comprenant les installations suivantes : 3 : Batteries PABX de 14.400 VAh (24*2V*300Ah), Batteries No Break de 16.800 VAh (12*2V*700Ah), Onduleur UPS de 27.336 Vah (34*12V*67Ah) : Total : 58.536 VAh, 40.B : 3 chaudières au gaz munies de brûleurs à air pulsé de 2 x 1250 kcal/h et 1650 kcal/h, 1 appareil à vapeur d'un débit de 1500 kg/h, 45.C : Dépôts de déchets d'équipement électriques et électroniques hors du cadre de l'obligation de reprise de200 kg, 55.B : Groupe électrogène : partie générateur de 350 kVA, 68.B : Parking souterrain en 2 niveaux équipé d'une ventilation mécanique de 149 places, 71.A : Compresseur d'air de 7,4 kW, 72.A : Réservoir du compresseur d'air de 750 litres, 88.3A : 2 citernes aériennes de mazout : 1 citerne de 3000 litres (simple paroi), 1 nourrice de 800 litres (double paroi) : Total : 3800 litres, 104.B : Groupe électrogène : partie moteur à combustion interne de 300 kW, 121.A : Dépôt de produits dangereux en fûts dans un local spécifique : Total : maximum 775 litres, 132.B : 11 installations de refroidissement et 2 tours de refroidissement de type ouvert, 148.A : 5 transformateurs statiques de 800 kVA + 800 kVA + 630 kVA + 630 kVA + 250 kVA, 149 :Appareil à vapeur (générateur et vase) de 1192 litres (bâche d'alimentation de 1000 litres et serpentin de 192 litres), 153.A : 11 ventilateurs de 30.608 m³/h, 23.224 m³/h, 21.995 m³/h, 23.365 m³/h, 21.995 m³/h, 29.333 m³/h, 41.650 m³/h, 32.311 m³/h, 34.077 m³/h, 33.303 m³/h, 36.654 m³/h, 41.000 m³/h

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/457086
Référence communale PE953

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-08-2010
Dossier complet 19-04-2011
Notification de la décision 23-09-2011
Validité du permis 23-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques