Rue Gérard 105
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un salon lavoir comprenant : une machine de nettoyage à sec (rub 105) de 13.5 kW; une buanderie (rub 25b) dont la puissance totale est de 13 kW; et un appareil à vapeur (rub 149) de 174.45 W
Enquête publique
du lundi 3 avril 2006 au lundi 3 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/IPE/447718 |
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Référence communale | PE645 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-01-2006 |
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Dossier complet | 01-03-2006 |
Début d'enquête publique | 03-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2006 |
Commission de concertation | 12-04-2006 |
Notification de la décision | 18-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.