Rue des Ménapiens 16
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Dans les galeries du cinquantenaire: exploitation d'une actvité de lavage manuel de véhicules (rub 12a), de deux chaudières au gaz de 600 kW et 340 kW (rub 40a) et d'un parking couvert de 158 emplacements (rub 68b)
Enquête publique
du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/447322 |
|---|---|
| Référence communale | PE604 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-11-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-11-2006 |
| Début d'enquête publique | 08-12-2006 |
| Fin d'enquête publique | 08-12-2006 |
| Commission de concertation | 13-12-2006 |
| Notification de la décision | 22-01-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.