Avenue du Maelbeek 16
1040 Etterbeek
Base légale
code nace 1970 :9114->Administration communale // Exploitation d'un garage-parking
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPE/432106 |
|---|---|
| Référence communale | CI3136 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-10-1993 |
|---|---|
| Notification de la décision | 28-10-1993 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation