Avenue de la Force Aérienne 10-12
1040 Etterbeek
Base légale
02WVR
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/IPE/1861121 |
---|---|
Référence communale | PE1689 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-11-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 30 jours |
Notification de la décision | 13-03-2023 |
Validité du permis | 27-03-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal