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Chaussée de Wavre 606-612
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/IPE/1857236
Référence communale PE1680
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d’un magasin et atelier de bois

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2022
Dossier complet 10-02-2023
Début d'enquête publique 27-02-2023
Fin d'enquête publique 13-03-2023
Notification de la décision 05-04-2023
Validité du permis 05-04-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-12-2022 05/PU/1866990 24-07-2023
06-10-2022 05/IPE/1857236 05-04-2023
02-02-2021 05/PU/1774474 25-11-2021
01-01-1996 05/PU/1886235 07-11-1996
01-01-1994 05/PU/1886073 21-12-1994
01-01-1962 05/PU/1875385 13-11-1962
01-01-1957 05/PU/1881811 20-06-1957
01-01-1955 05/PU/1875755 28-04-1955
01-01-1951 05/PU/1878514 01-01-1951
01-01-1948 05/PU/1889194 21-10-1948
01-01-1938 05/PU/1880385 01-01-1938
01-01-1935 05/PU/1874831 11-06-1935
01-01-1929 05/PU/1878647 18-10-1929
01-01-1924 05/PU/1879242 11-09-1924
01-01-1922 05/PU/1879547 12-09-1922
01-01-1904 05/PU/1887024 21-03-1904

Ligne du temps