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Rue de l'Orient 112
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/IPE/1852899
Référence communale PE1662
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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02ORI

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-08-2022
Notification de la décision 08-11-2022
Validité du permis 17-11-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-06-2023 05/CL3/1905295
25-08-2022 05/IPE/1852899 08-11-2022
25-08-2022 05/IPE/1852908 08-11-2022
08-09-2014 05/PFD/547577 07-11-2014
10-04-2014 05/GOU/500590 01-12-2014
06-06-2013 05/PFD/488254 04-03-2014
01-01-1994 05/PU/1884593 01-09-1994
01-01-1993 05/PU/1883814 18-11-1993
01-01-1963 05/PU/1875886 16-05-1963
01-01-1925 05/PU/1891332 03-03-1925

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