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Chaussée de Wavre 900-906
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un immeuble de logements, bureaux et commerces

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2024 au samedi 3 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/1852329
Référence communale PE1661

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-08-2022
Dossier complet 07-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-01-2024
Fin d'enquête publique 03-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques