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1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

MAISON du BOIS : Exploitation d’un bâtiment abritant des activités de traiteur et de salles polyvalentes

Enquête publique

du samedi 5 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/1838202
Référence communale PE1650
Référence mixité 05/PFD/1838237

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2022
Dossier complet 08-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-11-2022
Fin d'enquête publique 12-12-2022
Commission de concertation 20-12-2022
 Suspension (Demande modifié) 13-01-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques