Avenue des Volontaires 2c
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/IPE/1838202
Référence communale PE1650
Référence mixité 05/PFD/1838237
Identifiant 1838202
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 5 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
MAISON du BOIS : Exploitation d’un bâtiment abritant des activités de traiteur et de salles polyvalentes

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2022
Dossier complet 08-08-2022
Début d'enquête publique 05-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 20-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-04-2022 05/IPE/1838202
15-04-2022 05/PFD/1838237
15-03-2021 05/PFD/1779230
25-03-2009 PP/226570 03-09-2010
04-12-2008 05/IPE/454165 19-06-2009
13-03-2006 PP/197694 11-07-2006
19-01-2004 PU/198150 03-05-2004

Ligne du temps