Avenue des Volontaires 2c
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
MAISON du BOIS : Exploitation d’un bâtiment abritant des activités de traiteur et de salles polyvalentes
Enquête publique
du samedi 5 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/IPE/1838202 |
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Référence communale | PE1650 |
Référence mixité | 05/PFD/1838237 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-04-2022 |
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Dossier complet | 08-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2022 |
Commission de concertation | 20-12-2022 |
Suspension (Demande modifié) | 13-01-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.