#}

Chaussée de Wavre 950
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une brasserie

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2021 au mardi 11 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/1794010
Référence communale PE1630
Référence mixité 05/PFD/1796134

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2021
Dossier complet 07-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-12-2021
Fin d'enquête publique 11-01-2022
Commission de concertation 22-02-2022
 Suspension (Demande modifié) 28-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 24-08-2022
Validité du permis 25-08-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques