Cours Saint Michel 40-60
1040 Etterbeek
Base légale
Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/IPE/1776633 |
---|---|
Référence communale | PE1611 |
Référence mixité | 05/PFD/1776238 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-02-2021 |
---|---|
Dossier complet | 15-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Suspension (Amendement EI) | 20-05-2022 |
Fin de la suspension | 08-11-2022 |
Notification de la décision | 21-12-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.