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Cours Saint Michel 40-60
1040 Etterbeek

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPE/1776633
Référence communale PE1611
Référence mixité 05/PFD/1776238

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-02-2021
Dossier complet 15-04-2021
Délai pour délivrer le permis 450 jours
 Suspension (Amendement EI) 20-05-2022
 Fin de la suspension 08-11-2022
Notification de la décision 21-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques