Chaussée de Wavre 275
1050 Ixelles

Référence régionale 05/IPE/1759480
Référence communale PE2022/25-
Identifiant 1759480
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 30 mai 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Début d'enquête publique 30-05-2022
Fin d'enquête publique 28-06-2022
Commission de concertation 07-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-09-2020 05/IPE/1759480
24-01-2018 05/PFD/664643 25-07-2018
02-09-2008 PU/200212
15-05-2008 PU/234088
16-12-2005 C_TMP/447379 28-11-2005
26-10-2004 PU/198194 27-04-2005
30-03-2004 PU/232066 29-04-2005
23-10-1996 09/PFD/108046-01
23-10-1996 PU/229768
Donnée manquante PU/627541
Donnée manquante PU/627542
Donnée manquante PU/627543

Ligne du temps