Rue Général Tombeur 57
1040 Etterbeek
Base légale
Exploitation d'une école
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 08-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation