Rue Gray 2-10
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/IPE/1732134
Référence communale PE1564
Identifiant 1732134
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2019
Début d'enquête publique 07-09-2022
Fin d'enquête publique 06-10-2022
Commission de concertation 18-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2020 05/PU/1762800 04-06-2021
18-11-2019 05/IPE/1732134
22-05-2019 05/CL2/1713937 04-07-2019
23-01-2019 05/CL3/1700258 07-02-2019
24-12-2018 05/PU/1697943 25-02-2019
25-10-2018 PU/703113 12-09-2019
05-02-2018 PU/666054 31-10-2018
18-02-2016 PU/592850
16-09-2010 PP/285978 22-02-2011
20-02-2006 PU/198552 05-02-2007
15-07-2002 PU/197851 25-11-2002
27-05-1997 05/PFD/111984-01 08-08-1997

Ligne du temps