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Boulevard Louis Schmidt 26
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/GOU_PU/1750941
Référence communale /10500/REC
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/670812 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser l'aménagement d'une terrasse au 3ème étage arrière ainsi que les modifications apportées à l'immeuble (annexes, baies) et à la zone de recul

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-03-2018 PU/670812 27-04-2020
20-04-2015 05/GOU/562467
19-11-2012 PU/479259 17-03-2015
01-01-1991 05/PU/1889552 01-05-1991
01-01-1990 05/PU/1888530 26-07-1990
01-01-1988 05/PU/1885901 05-08-1988

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