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Rue Baron de Castro 53
1040 Etterbeek

Diviser une maison unifamiliale en un duplex une chambre et un triplex 4 chambres

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 304 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 05/GOU/659312
Version 1
Dossier d'origine PU/638791

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 01-12-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-08-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques