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Boulevard Général Jacques 222
1040 Etterbeek

Placer une clôture et 2 panneaux publicitaires à l'angle du Boulevard Général Jacques n°222 et de l'Avenue Nouvelle n°191

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 05/GOU/499809
Version 1
Dossier d'origine PP/493693

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 24-03-2014
Notification de la décision 11-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques