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Cours Saint Michel 90
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/ENS/1747399
Référence communale 3226
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

De plaatsing van uithangborden aan de voorgevel van een kantoor

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-06-2023 05/IPEMOD/1905437 22-11-2023
06-10-2022 05/PU/1857377 07-02-2023
18-03-2022 05/PU/1835110 30-06-2022
31-12-2020 05/PU/1770640 22-04-2021
08-11-2019 05/ENS/1732064
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02-05-2016 05/IPERPLP/599850
01-02-2016 05/IPERPLP/591622 04-04-2016
13-10-2015 ENS/583435
09-01-2015 05/IPEPLP/556408 15-12-2015
09-07-2003 ENS/197606 14-10-2003
09-07-2003 PU/198047 14-10-2003
01-01-2003 05/PU/1878460 21-08-2003
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01-01-1998 05/PU/1888112 01-10-1998
01-01-1996 05/PU/1885177 22-08-1996
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