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Avenue de la Chevalerie 21-35
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/CL3/1771549
Référence communale PE1606
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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placement de condenseurs et climatisation

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-01-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2021 05/PU/1786755 30-03-2022
08-01-2021 05/CL3/1771549
21-06-2018 PU/687962 14-12-2018
02-12-2014 PU/554342 12-07-2016
23-06-2008 PU/199050 19-01-2009
06-12-2005 PU/198508
01-01-2005 05/PU/1874348 09-06-2005
01-01-2005 05/PU/1888850 01-01-2005
28-10-2004 PU/198310 22-06-2005
01-01-2000 05/PU/1889652 25-05-2000
01-01-1996 05/PU/1885957 28-03-1996
01-01-1990 05/PU/1887713 15-02-1990
01-01-1986 05/PU/1872675 09-01-1986
01-01-1983 05/PU/1890315 20-04-1983
01-01-1978 05/PU/1876603 23-03-1978
01-01-1957 05/PU/1881775 02-03-1957
01-01-1951 05/PU/1880200 28-06-1951
01-01-1942 05/PU/1877431 27-03-1942
01-01-1932 05/PU/1872928 01-01-1932
01-01-1925 05/PU/1886033 26-05-1925
01-01-1913 05/PU/1877625 31-07-1913
01-01-1907 05/PU/1891405 21-05-1907
01-01-1906 05/PU/1879731 05-03-1906
01-01-1904 05/PU/1890911 22-02-1904
01-01-1903 05/PU/1886303 21-09-1903

Ligne du temps