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Chaussée de Wavre 728-732
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/CL3/1742982
Référence communale PE1575
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2020
Notification de la décision 02-04-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2023 05/PU/1924741
27-02-2020 05/CL3/1742982 02-04-2020
17-05-2016 PU/600678 17-10-2019
13-12-2012 PU/480466
01-01-1995 05/PU/1886497 07-09-1995
01-01-1989 05/PU/1886739 06-04-1989
01-01-1980 05/PU/1886675 20-03-1980
01-01-1968 05/PU/1891099 06-12-1968
01-01-1965 05/PU/1877641 07-07-1965
01-01-1946 05/PU/1883821 14-03-1946
01-01-1935 05/PU/1881563 12-08-1935
01-01-1935 05/PU/1882128 03-12-1935
01-01-1929 05/PU/1881360 01-08-1929
01-01-1929 05/PU/1881403 29-08-1929
01-01-1926 05/PU/1879224 12-05-1926
01-01-1924 05/PU/1881781 15-04-1924
01-01-1923 05/PU/1885260 20-12-1923
01-01-1922 05/PU/1884128 07-11-1922
31-12-1875 05/PU/1891222 16-03-1876

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