Rue Colonel Van Gele 10
1040 Etterbeek

Référence régionale	05/CL2/1911129
Référence communale	PE1739

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 11 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une boulangerie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-08-2023
Dossier complet	30-08-2023
Début d'enquête publique	11-09-2023
Fin d'enquête publique	25-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-08-2023	05/CL2/1911129
24-10-2022	05/PU/1859696	29-12-2022
24-09-2021	05/PU/1800321	20-07-2022
19-03-2015	PU/560756	27-05-2015
27-01-2015	PU/557393	18-03-2015
23-01-2014	PU/496748	04-12-2014
01-01-1970	05/PU/1872698	13-02-1970
01-01-1923	05/PU/1882288	01-02-1923
01-01-1908	05/PU/1887127	22-05-1908
31-12-1892	05/PU/1880115	01-03-1893
31-12-1891	05/PU/1879603	19-07-1892

Rue Colonel Van Gele 10 1040 Etterbeek