Chaussée d'Etterbeek 176-180
1040 Etterbeek
Base légale
=PE653 (déclassé de 1B à 2, nécessaire pour créer la PLP)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/CL2/1778603 |
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Référence communale | PE653' |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2006 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 07-09-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal