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Rue Champ du Roi 126
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme 9531 en ce qui concerne l'abattage d'un arbre supplémentaire en zone de cours et jardin

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/AA/1711088
Référence communale 10818
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2019
Dossier complet 07-05-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-06-2019
Validité du permis 11-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques