Avenue de Versailles 138-142
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/SOC/1824969
Identifiant1824969

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2021
Éléments complémentaires 04-01-2022
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

isoler les enveloppes extérieures, installation d'un système de ventilation mise en conformité techniques et aménagements de jardins privatifs de 10 immeubles de logements sociaux dans la cité Versailles

Parcelles cadastrales concernées

21819C0138/00H000, 21819C0138/00K000, 21819C0138/00C000, 21819C0138/00B000, 21819C0138/00D000, 21819C0138/00M000, 21819C0138/00E000, 21819C0138/00L000, 21819C0138/00F000, 21819C0138/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 24.755 m² 25.759 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-06-2018 04/PFD/686445 05-07-2018 Octroyé
02-09-2002 04/PFD/145280 27-02-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps