Avenue de Versailles 138-142
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/SOC/1824969
Référence communale V92/2022
Identifiant 1824969
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler les enveloppes extérieures, installation d'un système de ventilation mise en conformité techniques et aménagements de jardins privatifs de 10 immeubles de logements sociaux dans la cité Versailles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2021
Éléments complémentaires 04-01-2022
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
Notification de la décision 10-05-2022

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 24.755 m² 25.759 m² 25.759 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-06-2018 04/PFD/686445 05-07-2018
05-11-2015 04/IPE/585909 30-10-2017
02-09-2002 04/PFD/145280 27-02-2004

Ligne du temps