Rue de Beyseghem 123-131
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/SOC/1824361
Référence communale B90/2022
Identifiant 1824361
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et isoler les enveloppes extérieures; Installer un système de ventilation; Rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de logements sociaux;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2021
Éléments complémentaires 05-01-2022
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
Notification de la décision 10-05-2022

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 19.542 m² 20.519 m² 20.519 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-07-2017 04/PFD/643667 02-02-2018
11-04-2016 04/IPEEXT/598240 02-05-2016
20-04-2012 04/PFD/464742 09-07-2013
29-09-2010 04/IPE/457456 11-01-2012
20-09-2010 04/PFD/286058 12-12-2011
03-12-2007 ENS/517476
04-02-2004 04/PFD/154391 28-04-2005
29-11-2002 04/IPECL3/441104 26-11-2002
26-11-1999 04/IPECL3/415495 26-11-1999

Ligne du temps