Rue de Beyseghem 123-131
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et isoler les enveloppes extérieures;
Installer un système de ventilation;
Rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de logements sociaux;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 19.542 m² | 20.519 m² | 20.519 m² | 977 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SOC/1824361 |
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Référence communale | B90/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 05-01-2022 |
Dossier complet | 25-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 24-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2022 |
Commission de concertation | 22-03-2022 |
Notification de la décision | 10-05-2022 |
Validité du permis | 10-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée