#}

Avenue de Versailles 144-150
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et isoler les enveloppes extérieurs, installer un système de ventilation;
Rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de complexes de logements sociaux dans le cadre du plan climat.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 576 m² 598 m² 598 m² 22 m²
Logement 8.030 m² 8.280 m² 8.280 m² 250 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SOC/1823013
Référence communale V1401/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2021
Éléments complémentaires 10-12-2021
Dossier complet 23-12-2021
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 01-03-2022
Notification de la décision 14-03-2022
Début des travaux 29-01-2024
Validité du permis 14-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques