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1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/SOC/1823013
Identifiant1823013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover et isoler les enveloppes extérieurs, installer un système de ventilation; Rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de complexes de logements sociaux dans le cadre du plan climat.

Parcelles cadastrales concernées

21819C0140/00N000, 21819C0140/00R000, 21819C0140/00P000, 21819C0128/00H000, 21819C0128/00K000, 21819C0128/00D000, 21819C0128/00E000, 21819C0140/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 8.030 m² 8.280 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 576 m² 598 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-12-2008 04/PFD/220803 31-05-2010 Octroyé
22-09-2006 04/PFD/177438 07-11-2007 Octroyé
24-01-2006 04/PFD/172377 10-07-2007 Octroyé
09-11-2001 04/PFD/139923 19-02-2003 Octroyé
28-09-1998 04/PFD/119680-01 29-04-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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