Rue de l'Arrosoir 1
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/SOC/1811100
Identifiant1811100
Référence communaleA1176/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-10-2021
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Isoler l'enveloppe, remplacer les châssis, prévoir un nouveau revêtement et installer un système de ventilation C+

Parcelles cadastrales concernées

21809K0540/00F000, 21809K0540/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.593 m² 1.680 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps