Rue de l'Arrosoir 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SOC/1811100
Référence communale A1176/2021
Identifiant 1811100
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler l'enveloppe, remplacer les châssis, prévoir un nouveau revêtement et installer un système de ventilation C+

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2022
 Fin de la suspension 26-04-2022
Notification de la décision 10-05-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.593 m² 1.680 m² 1.680 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps