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Rue de l'Arrosoir 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Isoler l'enveloppe, remplacer les châssis, prévoir un nouveau revêtement et installer un système de ventilation C+

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.593 m² 1.680 m² 1.680 m² 87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SOC/1811100
Référence communale A1176/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-10-2021
Dossier complet 29-10-2021
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2022
 Fin de la suspension 26-04-2022
Notification de la décision 10-05-2022
Début des travaux 24-07-2023
Validité du permis 10-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques