Rue de l'Arrosoir 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Isoler l'enveloppe, remplacer les châssis, prévoir un nouveau revêtement et installer un système de ventilation C+
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.593 m² | 1.680 m² | 1.680 m² | 87 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SOC/1811100 |
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Référence communale | A1176/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-10-2021 |
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Dossier complet | 29-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 16-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2021 |
Commission de concertation | 11-01-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 25-01-2022 |
Fin de la suspension | 26-04-2022 |
Notification de la décision | 10-05-2022 |
Début des travaux | 24-07-2023 |
Validité du permis | 10-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée