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Rue de Montserrat 64
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Isoler les enveloppes extérieures, installer un système de ventilation et rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un complexe de logements sociaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 936 m² 936 m² 936 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SOC/1811032
Référence communale M1177/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-10-2021
Dossier complet 29-10-2021
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
Notification de la décision 03-02-2022
Début des travaux 16-08-2023
Validité du permis 03-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques