Rue de Montserrat 64
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Isoler les enveloppes extérieures, installer un système de ventilation et rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un complexe de logements sociaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 936 m² | 936 m² | 936 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SOC/1811032 |
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Référence communale | M1177/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2021 |
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Dossier complet | 29-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 16-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2021 |
Commission de concertation | 11-01-2022 |
Notification de la décision | 03-02-2022 |
Début des travaux | 16-08-2023 |
Validité du permis | 03-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée