Rue de Montserrat 36-40
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/SOC/1811021
Identifiant1811021
Référence communaleM1189/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Isoler les enveloppes extérieures, sauf façade avant, installer un système de ventilation et rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un complexe de logements sociaux

Parcelles cadastrales concernées

21808H0212/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 532 m² 532 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2009 04/PFD/229358 01-02-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

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Ligne du temps