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Cité du Sureau 8-10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover l'enveloppe extérieur du bâtiment comprenant les murs, la toiture et les fenêtres (rénovation énergétique)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.231 m² 2.341 m² 2.341 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SOC/1810962
Référence communale S1311/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 19-11-2021
Dossier complet 09-12-2021
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 10-02-2022
Fin d'enquête publique 24-02-2022
Commission de concertation 08-03-2022
Notification de la décision 10-05-2022
Validité du permis 10-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques