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Rue de Witte de Haelen 1-3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SOC/1810951
Référence communale D1321/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover l'enveloppe extérieur du bâtiment comprenant les murs et les fenêtres et ajouter les terrasses couvertes aux appartements (rénovation énergétique).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 19-11-2021
Dossier complet 09-12-2021
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 01-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-03-2022
 Fin de la suspension 23-05-2022
Notification de la décision 13-07-2022
Validité du permis 13-07-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.268 m² 2.268 m² 2.268 m²
Commerce 77 m² 77 m² 77 m²
Autre 457 m² 457 m² 457 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-06-2004 04/PFD/157075 09-01-2006

Ligne du temps