Rue de la Prévoyance 41-45
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/SOC/1810907
Identifiant1810907

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 19-11-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover l'enveloppe extérieur du bâtiment comprenant les murs, la toiture et les fenêtres.

Parcelles cadastrales concernées

21808H0267/00Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 4.950 m² 5.083 m² À déterminer
Autre 2.795 m² 2.795 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-12-1996 ENS/507290 À l'instruction
21-09-1995 ENS/504900 À l'instruction
28-08-1995 ENS/504961 03-11-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps