Rue de la Prévoyance 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover l'enveloppe extérieur du bâtiment comprenant les murs, la toiture et les fenêtres.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.093 m² | 1.093 m² | 1.093 m² | 0 m² |
Autre | 191 m² | 191 m² | 191 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SOC/1810892 |
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Référence communale | P1328/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 19-11-2021 |
Dossier complet | 09-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2022 |
Commission de concertation | 08-03-2022 |
Notification de la décision | 24-03-2022 |
Validité du permis | 24-03-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée