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Rue de la Prévoyance 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover l'enveloppe extérieur du bâtiment comprenant les murs, la toiture et les fenêtres (rénovation énergétique)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.109 m² 1.109 m² 1.109 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SOC/1810884
Référence communale P1331/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 19-11-2021
Dossier complet 09-12-2021
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 01-03-2022
Notification de la décision 24-03-2022
Validité du permis 24-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques