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Boulevard Anspach 184-186
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SFD/565545
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 30 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Reconstruire à l'identique la façade avant, suite à une explosion au gaz et à l'incendie, construire à la place de l'ancienne cage d'escalier une nouvelle cage d'escalier en béton ainsi qu'un asencseur, étendre le bâtiment en intérieur dîlot à partir du 2ème étage jusqu'au 5ème égage, augmenter le nombre de logement de 7 à 10 et changer l'utilisation du commerce en restaurant au rez-de-chaussée et 1er étage.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2015
Début d'enquête publique 30-01-2015
Fin d'enquête publique 13-02-2015
Commission de concertation 10-03-2015
Notification de la décision 02-10-2015

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 458 m² 458 m² 458 m²
Commerce 195 m² 195 m² 195 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-11-2020 04/PU/1766544 15-12-2021
24-02-2014 PU/526838
10-06-1997 ENS/506911 08-01-1998

Ligne du temps

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