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Champ du Vert Chasseur 65
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et rehausser une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1 m² 1 m² 1 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/191071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2008
Début d'enquête publique 23-06-2008
Fin d'enquête publique 07-07-2008
Commission de concertation 15-07-2008
Notification de la décision 08-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques