Champ du Vert Chasseur 65
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et rehausser une maison unifamiliale 3 façades
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1 m² | 1 m² | 1 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/191071 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-05-2008 |
---|---|
Début d'enquête publique | 23-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2008 |
Commission de concertation | 15-07-2008 |
Notification de la décision | 08-08-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée