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Rue Marie-Christine 232
1020 Bruxelles

Placer 4 enseignes rétro-éclairées : 2 parallèles (Bancontact), 2 perpendiculaires (CASH) et placer 1 autocollant (mise en conformité)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1902744
Référence communale SAISINE_M2504/2022
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1855783

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-05-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-07-2023
Validité du permis 03-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques