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Avenue du Frêne 47
1020 Bruxelles

Transformer un logement simplex de 2 chambres au 3ème étage en un duplex de 3 chambres avec les combles et créer un escalier privatif

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 826 m² 826 m² 825 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1871669
Référence communale SAISINE_F383/2022
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1838003

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 22-03-2023
Validité du permis 22-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques